Mentions légales

Les articles
 
tous les produits contenus sur le site qualite-pieces-auto sont susceptibles d'être modifiés par le fabricant sans préavis et sans que la société Qualite pieces auto puisse en être tenu pour responsable. Les cotations, les poids, les illustrations et les volumes sont donnés à titre indicatif. Les caractéristiques dimensionnelles, couleurs et aspects esthétique de chaque article peuvent être modifiés sans avertissement ni préavis.(hors commande en cours et achevée)
L'impression du document peut faire apparaître certaines variations dans le rendu des couleurs. Les photos sont a titre d’illustration et ne sont pas forcement representative, merci de nous demander si vous avez besoin de detail
 
Prix
 
Tous les prix mentionnés sur le site qualite-pieces-auto sont exprimés toutes taxes comprises. La société Garage des baumes se réserve le droit de procéder à tout moment à un réajustement de prix sans avertissement ni préavis. bien entendu les prix pour une commande en cours ou terminé ne peuvent etre modifiés
 
Taux de TVA
 
Tous les articles sont soumis au taux de TVA de 20%
 
Facturation
 
Toutes nos factures sont libellées an Euros faisant apparaître le montant total hors taxe, le montant total de la TVA, les montants de frais de transport et le montant total toutes taxes comprises. La facture devra être réglée selon la valeur toutes taxes comprises tous frais de port inclus.
 
Délai de livraison
 
La plupart des articles proposés sur le site qualite-pieces-auto sont tenus régulièrement en stock.
Le délai d'envoi moyen hors jours fériés et samedi/dimanche est de 48 heures, les services de livraison que nous avons choisi propose un délai de livraison à partir de 48heures apres envoi.
Certains d'entre eux peuvent nécessiter un délai de livraison pour répondre soit à une rupture de stock, un défaut de livraison du fournisseur, un délai imposé par le fabricant ou un délai occasionné par une demande spécifique de l'acheteur. La société Garage des baumes ne peut en aucun cas être tenue pour responsable quelle que soit la durée du délai de livraison et aucune indemnité de retard ne pourra être exigée.
 
La société Qualite pieces auto expédie par défaut et en priorité ses pièces par transporteurs et/ou messagerie privés, au tarif forfaitaire proposé sur le site.
 
Le site qualite-pieces-auto ne peut être tenu responsable de la détérioration éventuelle des colis transportés et livrés. En cas de réclamation, cette dernière devra être apposée clairement sur le bordereau de livraison du transporteur à réception, afin de pouvoir prétendre à un échange ou dédommagement.
 
Pour une expédition autre que celle par défaut sur le site, l’acheteur devra supporté seul le surplus éventuel.
 
Conditions de transport
 
Toutes les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Le délai d'acheminement , ou la perte éventuelle est sous la seule responsabilité du transporteur. A la réception, si votre colis est ouvert ou endommagé, inscrivez lisiblement sur le bon de livraison du transporteur la formule : " SOUS RESERVE DE DEBALLAGE " en précisant les dommages que vous constatez. N'oubliez pas de noter l'heure de livraison, le nom du chauffeur, le numéro du véhicule et conserver obligatoirement un exemplaire du bon de livraison. Tous les envois sont assurés aux conditions forfaitaires de chaque transporteur. Nous pouvons à votre demande contracter une assurance complémentaire couvrant les risques de pertes et dommages, tous les frais étant à la charge de l'acheteur.
 
Conditions de règlement
 
Nos factures sont payables en totalité avant départ de la marchandise , sans escompte pour paiement comptant.
 
Réserve de propriété
 
La société Qualite pieces auto se réserve la propriété des marchandises livrées non payées jusqu'à leur paiement intégral, conformément à la loi 80.335 du 12 mai 1980. En cas de défaut de paiement ou de chèque sans provision, les frais judiciaires et de dossier sont à la charge de l'acheteur. Un intérêt compensatoire égal à 1,5 fois le taux légal sera exigé.
 
Délai de garantie
 
La garantie normale est de 1 an à compter de la date de facturation sauf indications contraires mentionnées sur le site qualite-pieces-auto . Durant la période de garantie, si de mauvaises conditions d'utilisation ou le non-respect des consignes du fabricant entraînent des réparations ou changement de pièces, celles-ci ainsi à la charge de l'utilisateur.
 
Condition de garantie
Nous Vendons des pieces techniques necessitant la pose par des professionnels confirmés, pour toutes demande de garantie la facture de la pose sera demandé.
  conditions specifiques en plus pour les Turbos, les reparations suivantes sont obligatoire en complement: Filtre a aire, huile, vidange moteur, echangeur d'air et catalyseur   conditions specifiques en plus pour les debimetres : filtre a air et rapport de diagnostique OBD
La garantie éventuelle de la pièce, ne s’applique qu’à celle-ci. Aucune demande de prise en charge de main d’œuvre ou frais supplémentaire ne pourra être demandée et perçue auprès du site qualite-pieces-auto.
 
Juridiction
 
En cas de litiges, seuls les Tribunaux de commerce sont compétents.
 
Domaine d'application
 
Les professionnels ne bénéficient pas des dispositions protectrices des consommateurs reprises dans nos conditions, sauf si cela est expressément stipulé.
Ces conditions s'appliquent à nos ventes aux clients établis en France métropolitaine, Dom Tom, Monaco, Luxembourg, Belgique, Suisses et Andorre.
 
Commande
 
Il est rappelé qu'en confirmant sa commande sur le site, le client accepte l'intégralité des présentes conditions générales de ventes et reconnaît en avoir pris connaissance en leur intégralité, renonçant de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de ses propres conditions générales d'achat.
Cette confirmation émise par le client, ainsi que l'ensemble des données relatives à la commande que Garage des baumes aura enregistré à cette occasion, constitueront la preuve de l'engagement du client.
 
Retour de pièces
 
En cas d’erreur de pièces à réception, ou non compatibilité avec le véhicule, Garage des baumes s’engage à échanger ces dernières le plus rapidement possible, dès réception des pièces erronées, dans leur emballage d’origine, dans l’état NEUF. Si l’erreur vient de la préparation de la commande par le site qualite-pieces-auto, ce dernier prendra à sa charge le retour et l’envoie des nouvelles pièces. Pour tout échange de pièces, ces dernières devront être retournées, accompagnées du bordereau de retour avec le numéro de prise en charge donné par le service après-vente du site.
 
Rétractation
 
Selon l'article L 121-20 du code de la consommation, les consommateurs (uniquement) disposent d'un délai de sept jours francs, à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services, pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Selon l'article L 121-20-1, lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser sans délai le consommateur et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur.
Le droit de rétractation est dans tous les cas soumis à la condition que le client retourne l'article neuf, complet, avec documentations et accessoires, et dans son emballage d'origine en même temps qu'il exerce son droit.
 
Responsabilité
 
En ce qui concerne la responsabilité du fait des produits défectueux, Garage des baumes ne pourra voir sa responsabilité engagée au titre des dommages causés aux biens qui ne sont pas utilisés par les clients professionnels principalement pour leur usage ou leur consommation privée (article 1386.15 du code civil)
La responsabilité de Hyeres Pieces Auto ne pourra pas être engagée par le client au titre des dommages liés à l'utilisation du réseau Internet, et notamment en cas de dommages résultant :
- d'interruption du service non imputable à Hyeres Pieces Auto,
- d'intrusion extérieure, de déclaration ou d'action d'un tiers qui serait dommageable, d'un accès non autorisé au service ou de la modification de la transmission du client ou de la banque de données de Hyeres Pieces Auto par un tiers,
- d'attaque par des virus informatiques véhiculés sur l'équipement du client à l'occasion de l'exécution du contrat.
 
Qualite pieces auto vend des pièces et accessoires automobiles aux particuliers et destinés à un usage privé.
 
Qualite pieces auto informe ses clients de l’importance de faire monter ses pièces par des professionnels de l’automobile dument qualifiés.
 
Qualite pieces auto ne pourra être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation ou montage des pièces vendus sur son site.
 
Loi informatique et liberté
 
Qualite pieces auto collecte et exploite vos informations personnelles afin de vous fournir un service de qualité et de vous simplifier l'accès à ses services. Cette collecte nous permet aussi de vous tenir informé en permanence de l'évolution de nos services et de nos offres spéciales. Nous vous communiquons également grâce à ces données personnelles d'autres informations utiles, telles des renseignements de la part de nos partenaires. Plus rarement, nous nous servirons de vos informations personnelles pour vous inviter à participer à des enquêtes destinées à mesurer votre satisfaction à notre égard et à nous perfectionner.
Il est possible que nous souhaitions exploiter vos informations personnelles à d'autres fins que celles spécifiées au moment de leur collecte . Dans ce cas, nous vous contacterons préalablement afin d'obtenir votre autorisation.
 
Liens
 
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